J.O. 176 du 1 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : INTA0620251A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 juillet 2006, M. Deguignet (Patrick), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2006.